Informations générales 

L’accès au Site implique la connaissance et l’acceptation des Conditions Générales. Les présentes Conditions Générales sont valables et opposables à tout visiteur du Site (l’« Utilisateur ») et en particulier à ceux qui s’enregistrent. En visitant le Site et en utilisant les Services, l’Utilisateur doit donc se conformer aux présentes Conditions Générales. Les Utilisateurs sont responsables de toute violation de la loi ou des présentes Conditions Générales. Ce site web est la propriété et est géré par l’Entité Extraterritoriale CAVILLI RENÉ MARIO (ci-après le « Propriétaire »), dont le siège légal est situé à Londres, Green Lanes 483, N13, 4BS, qui se réserve, à sa seule et entière discrétion, le droit de modifier, suspendre ou annuler librement et sans préavis les termes, conditions ou contenus du présent site web. Ce site web est protégé par la législation en vigueur dans les lois de Jersey en matière de droit d’auteur. 

Droits d’auteur et marques commerciales 

Les marques de service sont la propriété du Propriétaire et sont protégées par la législation en vigueur en matière de signes distinctifs. Leur reproduction sous quelque forme ou de quelque manière que ce soit sans l’autorisation expresse du Propriétaire est donc strictement interdite. D’autres produits et marques mentionnés sur le site web peuvent être des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Tout le contenu de ce site web est protégé par le droit d’auteur.

Obligations de l’Utilisateur 

• Limitation de l’utilisation à des fins personnelles et non commerciales 

Le Propriétaire autorise la visualisation, l’impression, l’envoi par courrier électronique à des tiers et le téléchargement de tout contenu présent sur ce site web uniquement à des fins strictement personnelles et non commerciales. Le contenu et les informations de ce Site, ainsi que l’infrastructure utilisée pour fournir ces contenus et informations, sont la propriété du Propriétaire. Par conséquent, l’Utilisateur s’engage, comme condition pour l’utilisation de ce site web, à en faire un usage exclusivement personnel et non commercial, directement ou indirectement, dans le respect de la législation sur le droit d’auteur et/ou le droit industriel. L’Utilisateur accepte de ne pas modifier, distribuer ou transmettre contre rémunération les informations et produits obtenus sur le site web. 

• Autres obligations de l’Utilisateur 

L’Utilisateur est tenu d’utiliser le site web et les services qui y sont offerts dans le respect constant et scrupuleux de la loi, de l’ordre public, des bonnes mœurs et des présentes conditions d’utilisation. L’Utilisateur s’engage à ne pas accéder aux zones réservées s’il n’est pas le véritable et légitime titulaire des identifiants d’accès. S’il accède à sa zone réservée pour compléter ou modifier ses données personnelles, il s’engage à fournir des informations véridiques et strictement nécessaires à l’utilisation des services fournis par le Propriétaire. Une fois le compte activé, l’Utilisateur s’engage à l’utiliser, ainsi que les identifiants et mots de passe associés, de manière légitime et correcte. L’Utilisateur doit conserver avec soin et diligence ses identifiants et mots de passe. Il a l’obligation d’informer rapidement le Propriétaire en cas de perte ou de vol de ses identifiants d’accès : à défaut de cette communication, tous les actes effectués au moyen du compte de l’Utilisateur seront réputés incontestablement effectués par lui. Le Propriétaire n’est en aucun cas responsable d’une consultation illégitime des données personnelles contenues dans les zones réservées par des tiers non autorisés qui auraient eu connaissance des identifiants de l’Utilisateur par négligence de ce dernier. L’Utilisateur s’engage à ne pas perturber de quelque manière que ce soit l’utilisation du service par les autres Utilisateurs. S’il publie sur un réseau social des contenus du Site du Propriétaire via son propre compte, il assume l’entière responsabilité de cette publication et ne doit en aucun cas mettre en péril l’ordre public.

Responsabilité 

Le Propriétaire s’engage à fournir à l’Utilisateur l’accès en ligne au site web et aux services qui y sont offerts, ainsi que les outils de communication y afférents, en en assurant l’évolution en fonction de l’état actuel des technologies informatiques. Les informations, produits et services publiés sur le site web peuvent contenir des inexactitudes ou des erreurs typographiques. En particulier, et dans les limites prévues par la loi applicable, le Propriétaire ne garantit pas l’exactitude et décline toute responsabilité en cas d’inexactitudes dans les informations et descriptions des services ou autres produits affichés sur le site web. Toutes les informations sont périodiquement mises à jour, complétées et modifiées. Le Propriétaire peut effectuer des mises à jour, compléments ou modifications à tout moment. Le Propriétaire décline toute responsabilité pour les réclamations des Utilisateurs relatives à l’impossibilité d’utiliser les Services et/ou le Site pour quelque raison que ce soit. Il n’assume aucune responsabilité pour les dommages, réclamations ou pertes, directs ou indirects, subis par les Utilisateurs en raison d’un mauvais fonctionnement ou d’une panne du Site ou des équipements électroniques des Utilisateurs ou de tiers, y compris les fournisseurs d’accès à Internet, des liaisons téléphoniques et/ou télématiques non gérées directement par le Propriétaire ou par des personnes dont il doit répondre. Le Propriétaire ne pourra être tenu responsable du non-respect de ses obligations ni des dommages résultant de l’inexécution des Services ou de l’inaccessibilité du Site en raison de défaillances des moyens électroniques de communication échappant à son contrôle. 

Utilisation illégale ou interdite

Comme condition pour l’utilisation du site web, l’Utilisateur garantit au Propriétaire qu’il n’utilisera pas ce site web à des fins illégales ou interdites par les présentes conditions, et notamment qu’il n’utilisera pas les contenus de ce site pour créer un trouble à l’ordre public.

Liens vers le site web et liens vers des sites tiers 

Il est interdit de créer des liens hypertextes directs vers la page d’accueil ou les pages internes du présent site web sans l’autorisation écrite du Propriétaire. Il est également strictement interdit de pratiquer le framing de toute page du site web, c’est-à-dire de créer un environnement de navigation ou un cadre autour du contenu du site web. L’activation de liens vers le présent site web, même si elle est autorisée par le Propriétaire, n’implique aucune approbation du contenu du site web lié ni aucune dérogation aux présentes Conditions d’Utilisation. Le site web peut contenir des liens hypertextes vers des sites web gérés par des tiers autres que le Propriétaire. Ces hyperliens sont fournis uniquement à titre informatif. Le Propriétaire ne contrôle pas ces sites web et n’est pas responsable de leur contenu ou de leur utilisation. L’insertion par le Propriétaire de liens vers ces sites web n’implique aucune acceptation du contenu de ces sites ni aucun lien avec leurs exploitants. 

Modifications des présentes conditions 

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les termes et conditions selon lesquels ce site web est proposé. 

Loi applicable et tribunal compétent 

Le présent Contrat est régi, interprété et appliqué conformément au droit de Jersey auquel l’Entité Extraterritoriale CAVILLI RENÉ MARIO a soumis son ordre juridique. Tout litige relatif à la validité, l’efficacité, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions sera de la compétence exclusive du Juge désigné par le Parquet de l’Organisation Intergouvernementale Mondiale CNU, dont l’Entité Extraterritoriale CAVILLI RENÉ MARIO est régulièrement Confédérée.